Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l’éditeur de QATORZ. Son identité juridique, son adresse et l’adresse dédiée aux demandes de protection des données seront indiquées dans les Mentions légales avant l’ouverture commerciale.

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe stocké sous forme hachée et informations de session.
• Établissement : nom, coordonnées, membres invités, rôles et paramètres.
• Cartes : plats, descriptions, prix, allergènes, traductions, médias et historique des publications.
• Usage : nombre journalier agrégé d’ouvertures des cartes publiques.
• Abonnement et facturation : formule choisie et, lors de l’activation du paiement, références nécessaires à la facturation. QATORZ n’a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire.

• Créer le compte, publier les cartes et gérer les équipes : exécution du contrat.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime de QATORZ et de ses utilisateurs.
• Établir les factures et respecter les obligations comptables : obligation légale.
• Envoyer des communications commerciales facultatives : consentement préalable, lorsqu’elles seront proposées.

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de QATORZ et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires d’hébergement, de base de données, d’envoi d’e-mails et de paiement. La liste et la localisation des prestataires seront publiées lorsque l’infrastructure commerciale sera finalisée.

Les données du compte et de l’établissement sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. Les sessions expirent après 30 jours. Les obligations comptables pourront imposer une conservation plus longue des factures et justificatifs.

Les délais de suppression après fermeture du compte, la durée des sauvegardes et celle des invitations non acceptées seront définis et automatisés avant l’ouverture commerciale. Les données ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire ou exigé par la loi.

QATORZ utilise un cookie de session strictement nécessaire, nommé qatorz_session, pour maintenir la connexion et sécuriser l’espace professionnel. Il expire au plus tard après 30 jours.

Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi individuel n’est actuellement déposé. Les ouvertures de cartes sont comptées de manière agrégée par jour, sans profilage du visiteur dans l’application.

Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement donné pour un traitement facultatif.

Pour exercer vos droits, utilisez l’adresse de contact qui sera publiée avant l’ouverture commerciale. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

QATORZ applique des mesures de contrôle d’accès, de hachage des mots de passe, de séparation des rôles et de limitation des données exposées publiquement. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées avec l’évolution du service.

La localisation définitive de l’hébergement et l’existence éventuelle de transferts hors Espace économique européen seront documentées avant la commercialisation. Le cas échéant, les garanties applicables seront précisées.

Cette politique peut évoluer pour refléter les fonctionnalités, prestataires ou obligations applicables. La date de mise à jour est indiquée en haut de page et toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs concernés.